CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société DESJARDINS WEB, société à responsabilités limitées au capital de 100.000 euros, dont le siège est situé au 84, route de Fauville, 76210 Trouville-Alliquerville, immatriculée au registre du commerce de Le Havre sous le numéro  750 143 935, numéro de TVA Intra-communautaire FR : 00 750 143 935.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables entre le client et Desjardins Trouville SAS, éditant le site internet : http://www.desjardins.fr. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation, avec accord écrit préalable.

Desjardins Web SARL peut être ponctuellement amener à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le site. Nous considérons que la validation des commandes, implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

1. Prix

Les prix de vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'emballages et de livraison. Les frais de livraisons sont indiqués au fur et à mesure des achats et à la fin du processus de commande, selon le volume et le poids des articles commandés ainsi que le mode de livraison sélectionné. Pour les articles lourds et/ou volumineux, un devis sera préalablement établi et fera l’objet d’une validation auprès du client avant tout commande définitive.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la société Desjardins wEB SARL. Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage de prix erronés, prix dérisoires, quel qu'en soit la raison (erreur manuelle, technique ou bug informatique), la commande validée sera annulée, nous vous tiendrons informés dans les meilleurs délais. Vous pourrez si vous le souhaitez, repasser une commande au prix de vente corrigé.

Les produits demeurent la pleine propriété de Desjardins Web SARL et ce jusqu'au paiement complet du prix.

2. Passer une commande

Le client pourra passer commande sur le site internet : http://www.desjardins.fr, 24h/24 et 7j/7.

Conformément à l'article 1369-5 du code civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

2.1. Les offres

Les photos sur notre site : www.desjardins.fr, sont les reproductions les plus fidèles possibles des articles, Desjardins Web SARL, ne peut être tenu responsable des petites différences de tailles, de couleurs....

Les offres promotionnelles sont proposées à dates fixes, pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.

2.2. Réserves

Desjardins Web SARL se réserve le droit de ne pas honorer une commande s'il existe avec le client un litige concernant le paiement ou la contestation de la qualité des produits lors d'une commande antérieure.

2.3. Annulation et modification

Pour toute annulation ou modification de commande, vous pouvez nous contacter au : 0.820.091.174 (0,118€ TTC par minute) ou par courriel : vad@desjardins.fr

La majorité de nos articles étant vivants et donc périssables, si l'expédition de la commande est en cours, Desjardins Web SARL se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification de la commande.

2.4. Rétractation

Le droit de rétractation de sept jours prévu par la loi s'applique à tous les produits sauf les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :

Conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1, L.121-20-2 du code de la consommation, il est demandé au client de bien vouloir contacter le service client au : 0.820.091.174 (0,118€ TTC par minute) ou par courriel : vad@desjardins.fr

Les articles qui font l'objet d'un retour doivent être renvoyés dans l'emballage d'origine, dans les sept jours à compter de la réception de la commande, à : Desjardins Web SARL, 84 route de Fauville 76210 Trouville-Alliquerville. La prise en compte de la demande de remboursement se fera après réception des articles à l’adresse ci-dessus et sous réserve de leur bon état. Les produits abimés, incomplets, endommagés, salis, montrant toute trace d'utilisation ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

Dans un délai de trente jours, le client sera recrédité par virement équivalent au montant des articles en retour, aux prix achetés, ainsi que les frais de transports engagés, sous réserve d'un justificatif adressé au Service Client Vente à Distance, Desjardins Web SARL, 84 route de Fauville 76210 Trouville-Alliquerville. Il est à noter qu'aucun remboursement ne pourra être fait en magasin.

3. Disponibilité

Desjardins Web SARL est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes ses produits, aussi, elle se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit et ce dès le cinquième article identique commandé. Dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après validation de commande, le client sera tenu informé par courriel, la commande sera alors annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, le débit bancaire n’étant effectué qu’au moment de l'expédition du ou des colis.

4. Livraisons

4.1. Lieux de livraisons

Les livraisons ne se feront qu’en France métropolitaine, dans un relais choisi par le client ou bien à l’adresse donnée par celui-ci (domicile ou lieu de travail) du processus de commande. Dans le cas d'adresse incomplète, ou de refus du colis, Desjardins Web SARL ne pourra être tenu responsable du non respect des délais de livraisons, de la qualité des articles livrés, et pourra être amené à demander au client de régler les frais correspondants à une nouvelle présentation du colis.

La livraison en étage n'étant pas garantie, elle devra faire l'objet d'une demande de devis auprès de service client au 0.820.091.174 (0,118€ TTC par minute) ou par courriel : vad@desjardins.fr

4.2. Délais de livraisons

Certains produits, notamment des végétaux, peuvent être expédiées directement depuis leurs lieux de production. La date de livraison indiquée peut être modifiée en fonction des conditions climatiques et des perturbations de transport.

Une commande peut faire l'objet de plusieurs envois, à des dates différentes, suivant ce qu'elle comporte comme articles (produits vivants ou inertes). La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les produits vivants sont des produits périssables, il est recommandé de venir les retirer le plus rapidement possible. En cas de mise en instance du colis par le destinataire, Desjardins Web SARL ne pourra être tenu responsable de la détérioration du produit.

Du lundi au vendredi, la commande est préparée le jour de l'expédition afin de bénéficier d'un maximum de fraîcheur, la livraison pourra s'effectuer sur demande dans un délai de 24 heures pour les envois Express, dans le cas d'une commande validée avant 13 heures, sinon la livraison s’effectuera en 48 heures. Pour les pays frontaliers (Allemagne, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie et Luxembourg) et pour la Corse, la livraison nécessitera un minimum de 48h.

4.3. Participation aux frais d’emballage et de livraison

Les frais d’emballage et de livraison sont en fonction du poids et du volume de produits à expédier.

Pour les articles considérés comme lourds et/ou volumineux, Desjardins Web SARL applique un tarif de participation aux frais de port et d’emballage spécifique. Un devis sera préalablement établi et fera l’objet d’une validation auprès du client avant tout commande définitive.

4.3.1 Envois

Envois via ColiPoste ou Geodis Calberson (Messagerie et EuroFirst)

Au-delà de 200 kilos, nous contacter pour effectuer un devis concernant les frais de port.

*Allemagne, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg.

Envoi en Express via FranceExpress ou Europe Express

Au-delà de 200 kilos, nous contacter pour effectuer un devis concernant les frais de port.

*Europe zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni.

**Europe zone 2 : Espagne, Italie.

4.4. Réserves de livraison

En cas de retard d'expédition, un courriel sera adressé au client pour l’informer et lui proposer une nouvelle date de livraison. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client pourra bénéficier de la possibilité d'annuler sa commande.

Le client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande et à contacter le service client au 0.820.091.174 (0,118€ TTC par minute) ou par courriel : vad@desjardins.fr pour toute question.

Les règlements s'effectuant par carte bancaire, en cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés seront débités.

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport à la date indiquée sur la commande ou d’une réclamation concernant le nombre et l'état des colis, cela devra être notifié au transporteur, sur le bordereau de livraison, et être communiqué dans les 48 heures suivant la réception au service client au 0.820.091.174 (0,118€ TTC par minute), par courriel : vad@desjardins.fr, ou par courrier au Service Client Vente à Distance, Desjardins Web SARL, 84 route de Fauville 76210 Trouville-Alliquerville.

L'état du ou des colis devra être détaillé, exemples, sac de terreau percé, branches du rosier cassées.........ou les raisons du refus du colis.

4.5. Garanties

Les produits garantis sont signalés sur la facture. Desjardins Web SARL, ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions d’utilisation des produits livrés. Les garanties sont strictement limitées à un usage normal des produits livrés.

Pour les défauts de conformité, le client doit mentionner dans les 48 heures suivant la réception au service client au 0.820.091.174 (0,118€ TTC par minute), par courriel : vad@desjardins.fr, ou par courrier au Service Client Vente à Distance, Desjardins Web SARL, 84 route de Fauville 76210 Trouville-Alliquerville, les informations suivantes :

numéro de commande, nom, prénom et adresse, référence du ou des articles à retourner, motif du retour pour non-conformité. Si le défaut de conformité est avéré, le client peut soit obtenir la réparation du produit dans un délais de 30 jours, soit son remplacement.

5. Responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

La responsabilité de Desjardins Web SARL, ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de commande.

La société Dejardins ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou de l'inexécution, lorsque tout retard ou inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des tribunaux français.

6. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l'exploitation de son site de Vente à Distance www.desjardins.fr, Desjardins Web SARL est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible à l'adresse : http://www.cnil.fr/filadmin/documents/guides_pratiques/CNIL_Guide_correspondants.pdf, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro : 1276851.